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Panier de soins

Panorama des remboursements

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Les textes : Loi du 14 juin 2013 - Décret du 8 septembre 2014 - Article L. 911-7 du code de la sécurité sociale

■ Avec le "panier de soins" remboursables, les salariés des entreprises bénéficient d'un minimum de prises en charge complémentaire à l'assurance maladie. Le "panier de soins" intègre en effet un socle minimum de garanties et permet à tous les employeurs de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à ce contrat.
■ Notre comparateur a effectué un classement des meilleurs rapports prestations sur cotisations offerts par les organismes assureurs ... profitez en !

■ Voir le décret

Panier de soins

Prise en charge sécu + mutuelle

Prestations médicales

  

Consultations, visites des généralistes et spécialistes

100% du BRSS

Analyses médicales

100% du BRSS

Radiologie, imagerie, échographie

100% du BRSS

Auxiliaires médicaux

100% du BRSS

Transport médical (hors cure thermale)

100% du BRSS

Actes techniques médicaux

100% du BRSS

Pharmacie

  

Médicaments (vignettes à 65%)

100%

Hospitalisation

Frais de séjour et de salle d'opération

100% du BRSS

Honoraires médicaux chirurgicaux

100% du BRSS

Forfait journalier

 Oui

Optique (1)

- Verres simple foyer plus monture ou lentilles de contact (2)

Forfait de 100 €uros

- Verres simple foyer, multifocaux ou progressifs plus monture (3)

Forfait de 220 €uros

Dentaire

Soins conservateurs : Carie, dévitalisation, détartrage ...

125% du BRSS

Prothèse dentaire

125% du BRSS

Orthopédie dento-faciale (ODF) pour les enfants de moins de 16 ans

125% du BRSS

Dispositifs médicaux

  

Orthopédie - Prothèse auditives et médicales

100% du BRSS

Pansements

100% du BRSS

Autres prestations

  

Maternité

100% du BRSS

Actes de prévention

  

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaire permanente avant 14 ans

Oui

Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui

Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

Oui

Acte d'ostéodensitométrie remboursable pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

Oui
 

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

 

(1) S'agissant des lunettes, les forfaits s'appliquent pour les frais d'acquisition engagés pour un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de prise en charge de deux ans, sauf pour les enfants mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue ou ils s'appliquent pour les frais engagés pour un équipement par période d'un an.

(2) Equipement composé des verres et d'une monture, au titre des frais de lunettes à verres simples foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00

(3) Equipement composé des verres et d'une monture, au titre des frais de lunettes à verres simples foyer dont la sphère est supérieure à - 6,00 ou + 6,00 ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 et à verres multifocaux ou progressif et pour la matériel pour amblyopie

 

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