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Rappel : Les hôtels, cafés et restaurants de la
branche HCR sont libres de choisir l'organisme assureur de
leur choix conformément à la décision du conseil constitutionnel du
13 juin 2013.
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Champ d'application
Identifiant des conventions collectives (IDCC) : 1979
Numéro de la brochure au Journal officiel : 3292
Accord du 6 octobre 2010
Avenant n°3 du 26 octobre 2015 |
■ Les
entreprises concernées
55.10Z Hôtels et hébergement similaire
56.10A Restauration traditionnelle
56.10B Cafétérias et autres
libres-services*
56.30Z Débits de boissons**
56.21Z Services des traiteurs
93.11Z Bowlings(**)
(*) à l'exclusion des établissements de
chaînes dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre
à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés
présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau
et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au
minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne
commerciale identique
(**) y compris discothèques adhérentes
aux organisations signataires
■ Avantages pour l’entreprise
- La stabilité des cotisations issue de la mutualisation du risque
- Une contribution employeur déductible du bénéfice imposable de
l’entreprise (sauf CSG et CRDS) et exonérées de charges sociales
(dans les limites de certains plafonds)
- Une gestion facilité avec le service DSN de la mutuelle
- Un espace dédié et sécurisé pour l'entreprise
■ Avantages pour le salarié
-
Une couverture complémentaire financée à 50% par l'employeur
- La possibilité d'extension du contrat aux ayants droits des
salariés
- La portabilité des droits en cas de licenciement de l'entreprise
- Un espace santé en ligne pour suivre ses remboursements
■ Extension des garanties
aux ayants droit
Votre mutuelle
professionnelle offre des garanties complémentaires qui permettent
d’améliorer le régime frais de santé HCR de base et/ou d’étendre les
prestations aux ayants droit (conjoint et enfants) du salarié.
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